Classe 1 : Comptes des capitaux

Comptes des capitaux

10. Capital et réserves

101 Capital 1011 Capital individuel initial (au ../../..) 1012 Variations capital individ. initial *1013 à 1044 uniquement pour société 105 Ecarts de reevaluation 1051 Reserve speciale de reevaluation (1) 1052 Ecart de reevaluation libre 1053 Reserve de reevaluation (2) 1055 Ecarts reevaluation (autres operations legales) 1057 Aut. ecarts reeval. en france 1058 Aut. ecarts reeval. a l’etranger *106 à 10688 uniquement pour société 108 Compte de l’exploitant * 109 à 119 Uniquement pour société

*11 Report à nouveau

*110 Report à nouveau (solde créditeur) *119 Report à nouveau (solde débiteur)

12. Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)

120 Résultat de l’exercice (bénéfice) 121 Marge commerciale 122 Production de l’exercice 123 Valeur Ajouté 124 Excedent brut (ou insuffisance brute) d’exploitation 125 Résultat d’exploitation (bénéfices ou pertes) 126 Résultat courant avant impôts (bénéfice ou perte) 127 Résultat exceptionnel (bénéfice ou perte) 128 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 129 Résultat de l’exercice (perte) 

13. Subventions d’investissement

131 Subventions d’équipement 1311 Etat 138 Autres subventions d’investis. 139 Subv. inves. insc. au cpte result. 1391 Subventions d’equipement 1398 Autres subventions d’investis.

14. Provisions réglementées

142 Provis. reglem. relativ. aux immo. 1424 Provis. investis. (partic. salar.) 143 Provis. reglement. relativ. stocks 1431 Hausse des prix 1432 Fluctuation des cours 144 Provis. reglem. relat. elem. actif 145 Amortissements derogatoires 146 Provision speciale de reevaluation (3) 147 Plus-values reinvesties (4) 148 Autres provisions reglementees

15 Provisions pour risques et charges

151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges 1512 Prov. garant. donnees aux clients 1513 Prov. pertes sur marches a terme. 1514 Provis. pour amendes et penalites 1515 Provis. pour pertes de change 1518 Autres provisions pour risques 153 Provis. pensions et oblig. simil. 155 Provisions pour impots 156 Provis. renouv. immo (ets concess) 157 Prov. charg. a repart. sur exerc. 1572 Provis. pour grosses reparations 158 Autres provisions pour charges 1582 Provis. charg. socia. fisc. sur cp

16. Emprunts et dettes assimilées

*161 à 163 Uniquement pour société 164 Emprunts auprès établis. de crédit (5) 1641 Emprunts fonciers 1642 Autres emprunts a mt et lt 1643 Emprunts a court terme (5) (6) 165 Dépôts et cautionnements reçus 1651 Dépôts 1655 Cautionnements 166 Particip. salaries aux résultats 1661 Comptes bloques 1662 Fonds de participation 167 Empr. dettes assort. condit. part. *1671 Emission de titres participatifs 1674 Avances conditionnées de l’État *1675 Emprunts participatifs 168 Autres empr. et dettes assimilées 1681 Autres emprunts 1685 Rentes viagères capitalisées 1687 Autres dettes 1688 Interets courus *16881 Sur empr. obligataires convertibles *16883 Sur autres emprunts obligataires 16884 Sur emprunts auprès établi. crédit 16885 Sur dépôts et cautionnements reçus 16886 Sur particip. salar. résultats ets 16887 Sur empr. dettes assor. cond. part 16888 Sur autres empr. dettes assimilées *169 Primes remboursement obligations

17. Dettes rattachées a des participations

*171 Dettes rattach. a partic. (groupe) 172 Dettes ratt. a des part. a org. pr *174 Dettes ratt. a part. (hors groupe) 178 Dettes rattach. a stes en partic. 1781 Principal 1788 Intérêts courus

18. Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation

181 Compte de liaison établissements 186 Biens prest. serv. ech. (charges) 187 Biens prest. serv. ech. (produits) 188 Comptes de liaison stes en partic. (1) Réserve consécutive à l’application de la loi 59.1472 du 28/12/1989. (2) Réserve consécutive à l’application de la loi 76.1232 du 29/12/1976. (3) Provision consécutive à l’application de la loi 77.1467 du 30/12/1977. (4) Assimilées à des amortissements dérogatoires. (5) Sauf concours bancaires courants (compte 519). (6) Montants souscrits à l’origine à court terme.
  • * : désigne un compte réservé aux seules sociétés (SA, société civiles, Gaec…)
  • i : désigne un compte réservé aux seules entreprises individuelles
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