Classe 4 : Comptes des tiers de la comptabilité

Classe 4 : Comptes des tiers

Comptes des tiers

40. Fournisseurs et comptes rattaches

401 Fournisseurs d’exploitation
402 Fournisseurs d’exploitation – soldes apres compensation (35)
403 Fournisseurs d’exploitation – effets a payer
404 Fournisseurs d’immobilisations
405 Fournis. d’immob. – effets a payer (36)
408 Fournis. – factures non parvenues
4081 Fournisseurs d’exploitation
4082 Fournisseurs d’exploitation (convention de compte courant) (35)
4084 Fournisseurs d’immobilisations
4088 Fournisseurs – interets courus
409 Fournisseurs debiteurs
4091 Fournis. – avances et acomptes versés sur commandes
4096 Fournis. – creances pour emballages et matériel à rendre
4097 Autres avoirs – Fournisseurs
4098 Rabais remises ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

41. Clients et comptes rattachés

411 Clients
412 Clients – soldes apres compensation (35)
413 Clients – effets a recevoir
416 Clients douteux ou litigieux
417 « Creances » sur travaux non encore facturables
418 Clients – produits non encore facturés
4181 Clients – factures a etablir
4182 Clients (convention de compte courant) (35)
4188 Clients – interets courus
419 Clients crediteurs
4191 Clts – avances et acomptes recus sur commande
4196 Clts – dettes. pour emballages et matériel consignés
4197 Autres avoirs – Clients
419800 Rabais remises ristournes à accorder et autres avoir à établir

42. Personnel et comptes rattaches

421 Personnel – rémunérations dûes
422 Comites d’entreprise, d’etablissement…
424 Participation des salariés aux fruits de l’expansion
4246 Reserve speciale (art l442.2 du code du travail)
4248 Comptes courants
425 Personnel – avances et acomptes
426 Personnel – depots
427 Personnel – oppositions
428 Personnel – charges a payer et produits a recevoir
4282 Dettes provisionnées pour conges à payer
4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés aux fruits de l’expansion
4286 Autres charges a payer
4287 Produits a recevoir

43. Mutualité sociale agricole et autres organismes sociaux

431 Mutualité Sociale Agricole
437 Autres organismes sociaux
438 Organismes sociaux – charges a payer et produit à recevoir
4382 Charges sociales sur conges payes
4386 Autres charges a payer
4387 Produits a recevoir

44. Etat et autres collectivités publiques

441 Etats – subventions a recevoir
4411 Subventions d’investissement
4417 Subventions d’exploitation
4418 Subventions d’equilibre
4419 Avances sur subventions
442 Etat – impôts et taxes recouvrables sur des tiers
*4424 Obligataires
*4425 Associes
4428 Autres
443 Operations particulières avec l’etat, les collectivités publiques, les organismes internationnaux
*444 Etat – impôt sur les bénéfices
445 Etat -Taxes sur le chiffres d’affaires
4455 Taxes sur le chiffre d’affaires à decaisser
44551 TVA à décaisser
44552 TVA antérieurement déduite à reverser
44558 Taxes assimilées à la TVA
4456 Taxes sur le chiffre d’affaires deductibles
44562 TVA sur immo.
44563 TVA transférée par d’autres entreprises
44565 TVA sur achats à régulariser
44566 TVA sur biens et Services
44567 Crédit de TVA à reporter
44568 Taxes assimilées a la TVA
4457 Taxe sur le chiffre d’affaires collectées par l’entreprise
44571 TVA collectée
44575 TVA collectées à régulariser
44578 Taxes assimilées à la TVA
4458 Taxes sur le chiffres d’affaires à régulariser ou en attente
44581 Acomptes – régime simplifié d’imposition
44582 Acomptes – régime du forfait
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé
44584 TVA récupérée d’avance
44586 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues
44587 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir
446 Obligations cautionnées
447 Autres impots, taxes et versemants assimilés
448 Etat – charges a payer et produit a recevoir
4482 Charges fiscales sur congés a payer
4486 Autres charges a payer
4487 Produits a recevoir

45. Groupe, communautés d’exploitation et associés

*451 Groupe
452 Associes – opérations faites en commun (GAEC partiels)
4521 Opérations courantes
4528 Intérêts courus
453 Associes – opérations faites en commun et en GIE (banques de travail)
4531 Opérations courantes
4538 Intérêts courus
454 Associés – opérations faites en commun (autres communautés d’exploitation à objet particuliers)
4541 Opérations courantes
4548 Intérêts courus
*455 Associes comptes courants
*4551 Principal
*4552 Comptes courants
*4553 Comptes bloques
*4554 Comptes bloques – int. courus
*456 Associes opérations sur le capital
*4561 Associés comptes d’apport en société
*45611 Apports en nature
*45615 Apports en numéraire
*4562 Apporteurs capit. appelé non versé
*45621 Action. cap. sousc. app. non versé
*45625 Associés capital appele non versé
*4563 Assoc. vers. reçus sur augm. capit
*4564 Associés versements anticipes
*4566 Actionnaires défaillants
*4567 Associés capital a rembourser
*457 Associés dividendes a payer
458 Assococié – operations faites en commun et en GIE
4581 Opérations courantes
4588 Intérêts courus

46. Débiteurs divers et créditeurs divers

461 Caisse de péréquation des prix (37)
462 Créances sur cessions d’immobilisations (36)
464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement
465 Créances sur cessions valeurs mobilières de placement
467 Autres comptes debiteurs ou crediteurs
468 Divers – charges a payer et produits a recevoir
4686 Charges a payer
4687 Produits a recevoir

47. Comptes transitoires ou d’attente

471 Stockes provenant d’immobilisations (38)
472 Opérations de compensation (conventions de compte courant) (39)
473 à 475 Autres comptes d’attente
476 Différences de conversion – actif
4761 Diminution des creances
4762 Augmentation des dettes
4768 Différences compensées par ouverture de change
477 Différences de conversion – passif
4771 Augmentation des creances
4772 Diminution des dettes
4778 Differences compensées par couverture de change
478 Autres comptes transitoires

48. Comptes de régularisation

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
4811 Charges differées
4812 Frais d’acquisition des immobilisations
4816 Frais d’émission des emprunts
4818 Charges à étaler
486 Charges constatées d’avance
487 Produits constates d’avance
488 Comptes de répartition périodique des charges et des produits
4886 Charges
4887 Produits

49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

491 Provisions pour dépréciation des comptes de clients
495 Provisions pour dépréciation des comptes du groupe, des communautés d’exploitation et des associés
*4951 Comptes du groupe
4952 Opération faites en commun (GAEC partiel)
4953 Opération faites en commun et en GIE
4954 Opération faites en commun (autres communautés d’exploitation à objets particuliers)
*4955 Comptes courants des associés
4958 Opération faites en commun et en gie
496 Provision pour renonciation des comptes de débiteurs divers
4961 Caisse de perequation des prix
4962 Créances sur cessions d’immobilisations.
4965 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
4967 Autres comptes débiteurs

(35) Ces comptes ne fonctionnent que dans le cadre de « conventions de compte courant » passées avec des tiers.

(36) Y compris billet de fonds.

(37) Compte pouvant être utilisé pour comptabiliser les opérations effectués avec les organismes pratiquant la « péréquation des prix ».

(38) Compte pouvant être utilisé en fonction des besoins. Il doit être soldé à la cloture de l’exercice.

(39) Compte soldé à la clôture de l’exercice par les comptes 402 et/ou 412.

  • * : désigne un compte réservé aux seules sociétés (SA, société civiles, Gaec…)
  • i : désigne un compte réservé aux seules entreprises individuelles.